Conditions Générales de Vente — Itrora Parfums

Préambule

Le site itrora.com (le « Site ») est édité par Itrora Parfums, micro-entreprise représentée par Romain Calvet, dont le siège social est 6 rue des Vallées, 92700 Colombes, France, immatriculée au RNE sous le SIRET 924 810 245 00010.

Hébergeur : AMEN SASU, 12-14, Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris, France — amen.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par Itrora Parfums auprès de toute personne physique procédant à un achat via le Site (le « Client »). La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1 — Définitions

• Produit : tout produit proposé à la vente sur le Site.
• Commande : achat d’un ou plusieurs Produits par le Client.
• Client : consommateur personne physique achetant pour un besoin non professionnel.
• Site : le site itrora.com.

Article 2 — Objet & capacité

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits.

• Âge minimum : 16 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez être autorisé par votre représentant légal.
• Toute utilisation à des fins illégales ou non autorisées est interdite.

Article 3 — Prix & TVA

• Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison éventuels.
• TVA : Itrora Parfums est micro-entreprise — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Les Produits demeurent la propriété d’Itrora Parfums jusqu’au paiement intégral (réserve de propriété).
• Les promotions sont valables dans la limite des stocks et de la période d’affichage.

Article 4 — Commandes

• La Commande se fait principalement via lien WhatsApp communiqué sur le Site et/ou tout autre moyen indiqué par Itrora Parfums.
• Compte client : non requis.
• Itrora Parfums peut annuler toute commande en cas d’anomalie manifeste (fraude, abus, litige antérieur).
• Le Client s’engage à fournir des informations exactes ; en cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes, les surcoûts de réexpédition peuvent être refacturés.
• Le contrat est formé à la confirmation écrite (message/e-mail) d’acceptation de la commande par Itrora Parfums.

Article 5 — Paiement

Moyens acceptés :

• Virement bancaire (coordonnées communiquées lors de la commande),
• Espèces uniquement en retrait sur place (pas d’envoi contre-remboursement).

La préparation et/ou l’expédition interviennent après encaissement effectif. Tout impayé entraîne l’annulation.

Article 6 — Droit de rétractation (consommateur)

Conformément aux art. L221-18 et s. C. conso, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif.

Exception — produits ouverts/descellés (hygiène)

En application de l’art. L221-28 C. conso, les retours de Produits ouverts/descellés ne sont pas acceptés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Seuls les Produits non ouverts, scellés, dans l’emballage d’origine et en parfait état peuvent être retournés.

Modalités

• Notification par écrit à contact@itrora.com ;
• Retour à la charge du Client à : Itrora Parfums – 6 rue des Vallées, 92700 Colombes, France ;
• Conserver une preuve d’envoi ;
• Remboursement des sommes versées (hors frais de livraison initiaux le cas échéant) sous 15 jours après réception et vérification conforme.
• Échanges : non proposés.

Article 7 — Livraison

• Zone : France métropolitaine.
• Transporteurs : Mondial Relay, Colissimo, Chronopost (selon options disponibles).
• Préparation : sous 48 h ouvrées après encaissement.

Délais indicatifs de transport :

• Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés,
• Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés,
• Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés.

• Les délais sont indicatifs ; au-delà de 30 jours après encaissement, le Client peut demander la résolution et le remboursement.
• Frais de port : offerts dès 70 € d’achat, sinon 2 à 3 € selon l’option affichée au choix du transporteur.
• Produits parfumés / matières inflammables : des restrictions de transport peuvent s’appliquer ; une alternative ou un remboursement sera proposé si nécessaire.
• En cas de colis endommagé, émettre des réserves précises auprès du transporteur et informer Itrora Parfums sous 48 h.

Article 8 — Garanties légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 C. conso) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).

Contact : contact@itrora.com ; retours éventuels à l’adresse du siège. Selon les cas : remplacement, réparation ou remboursement conformément aux textes.

Article 9 — Responsabilité

Itrora Parfums a une obligation de moyens pour l’accès au Site, la prise de commande et la livraison, et ne saurait être responsable des inconvénients liés à Internet (panne, intrusion, virus, rupture de service…). Les photos/descriptions sont illustratives ; de légères variations n’affectent pas la conformité.

Article 10 — Preuve & sécurisation

Les échanges (messages, e-mails), justificatifs bancaires de virement et enregistrements systèmes constituent des preuves des transactions. Itrora Parfums ne conserve pas de données de carte bancaire (aucun paiement CB en ligne à ce jour).

Article 11 — Propriété intellectuelle & UGC

Sauf mention contraire, les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur et les droits des marques de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

UGC / Reposts : le Client autorise Itrora Parfums à reposter des contenus publics (photos/vidéos/avis) mentionnant la marque, sauf opposition écrite.

Article 12 — Données personnelles (RGPD)

Base juridique : exécution de la commande, intérêt légitime (service client, prévention de la fraude, statistiques).

Contact RGPD : contact@itrora.com.

Droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) : sur demande à l’adresse ci-dessus. Prospection : possible avec opt-in ; désinscription à tout moment.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux art. L612-1 et s. C. conso, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur après réclamation écrite préalable auprès d’Itrora Parfums restée sans solution.

Médiateur : à désigner par Itrora Parfums (non adhérent à ce jour).

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

(Note : la désignation d’un médiateur est légalement requise pour les ventes B2C ; cette mention sera mise à jour dès désignation.)

Article 14 — Force majeure

En cas de force majeure (guerre, émeutes, grèves, catastrophes, décisions administratives, ruptures de transport, etc.) empêchant l’exécution des obligations, celles-ci sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si la suspension excède 15 jours, chaque partie peut résilier la commande en cours avec remboursement des sommes encaissées non exécutées.

Article 15 — Droit applicable & litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut saisir, au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (notamment celle de son domicile).

Article 16 — Service client

• E-mail : contact@itrora.com
• Téléphone : 06 50 95 93 63
• Adresse postale : Itrora Parfums – 6 rue des Vallées, 92700 Colombes, France

Article 17 — Modifications des CGV

Itrora Parfums peut modifier les CGV à tout moment ; les modifications s’appliquent aux commandes futures. Les CGV acceptées lors de la commande demeurent opposables au Client.